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City of Hamilton · Ontario · Guide de permis de construction

Permis de construction à City of Hamilton

Un guide complet pour les propriétaires.

Comprenez de quels permis vous avez besoin, comment faire une demande et quelles autres approbations peuvent s'appliquer à votre projet de rénovation.

Building Division ePLANS Dernière vérification

Quand avez-vous besoin d'un permis de construction?

En vertu du Code du bâtiment de l'Ontario, des permis de construction municipaux sont requis pour la plupart des travaux de structure, de plomberie, de CVCA et d'électricité.

Permis généralement requis

  • Modifications structurelles

    Murs porteurs, fondations, agrandissements

  • Installations ou modifications de plomberie

  • Installations ou modifications de CVAC

  • Finition d'un sous-sol

    Lorsqu'il ajoute un espace habitable

  • Terrasses à plus de 600 mm

    Plus de 24 pouces au-dessus du sol

  • Structures détachées

    Dépassant le seuil de taille municipal

  • Nouvelles ouvertures de fenêtres ou de portes

    Dans les murs porteurs

  • Installations de foyer ou de poele a bois

  • Sous-œuvre

    Abaissement des planchers de sous-sol

  • Démolition

    De bâtiments ou de structures

Permis généralement non requis

  • Peinture, revêtements de sol, cloisons sèches non structurelles

  • Remplacement d'armoires

    Aucune modification de plomberie ou d'électricité

  • Réfection de toiture avec le même matériau

    Aucune modification structurelle

  • Remplacement identique de fenêtre ou de porte

    Dans la même ouverture

  • Aménagement paysager mineur

    Qui ne modifie pas le drainage ou le nivellement

Vérifiez toujours avant de commencer

Les exemptions peuvent varier selon la municipalité et la portée du projet. Confirmez avec Building Division avant de commencer les travaux.

Le processus de permis de City of Hamilton

Comment faire une demande de permis de construction auprès de Building Division.

Architectes et propriétaires examinant une demande de permis de construction

Où faire la demande

Departement emetteur Building Division Ouvrir la page de demande
Demande en ligne Oui — ePLANS Ouvrir le portail
Parcours d'inspection de permis dans une maison rénovée

Frais, délais & contact

Structure tarifaire Minimum permit fee of $291 applies to all work. Fees are calculated based on the estimated cost of construction, size, and type of the building. Fees are subject to HST where applicable. See the fee schedule for current rates. Voir la grille tarifaire
Delai de traitement typique Hamilton has a 10 business day issuing policy for complete applications without outstanding issues. After online submission via ePLANS, the Building Division pre-screens applications within 2 business days to determine if minimum requirements are met. Incomplete applications will require resubmission.
Reservation d'inspection Inspections are scheduled by calling 905-546-2424 ext. 7777 (Monday to Friday, 8:30 am to 4:30 pm) or by emailing buildinginspections@hamilton.ca. For next business day inspection, requests must be received before 3:00 pm.

Comment faire une demande, etape par etape

  1. 1

    Confirm whether a permit is required

    Review the Ontario Building Code permit triggers and check this guide for your specific project type. When in doubt, contact Hamilton's Building Division at 905-546-2720.

  2. 2

    Verify zoning compliance

    Check your property's zoning using Hamilton's interactive zoning map. Confirm setbacks, lot coverage, and height limits before investing in architectural drawings.

  3. 3

    Check for heritage designation

    Look up your address on Hamilton's heritage registry. Hamilton has seven Heritage Conservation Districts including Durand-Markland, Westdale, and Ainslie Wood. If your property is designated or in an HCD, exterior changes need Heritage Planning approval.

  4. 4

    Check Niagara Escarpment Commission jurisdiction

    Use the NEC's interactive map to check if your property is within the Niagara Escarpment Plan Area. If so, you need a Development Permit from the NEC in addition to your municipal building permit.

  5. 5

    Confirm Conservation Authority jurisdiction

    Hamilton is covered by multiple Conservation Authorities: HCA for most areas, NPCA for Stoney Creek, and Conservation Halton for Flamborough. Contact the relevant CA if your property is near watercourses, wetlands, or flood plains.

  6. 6

    Prepare your application package

    Collect the required drawings for your project type: site plan, floor plans, structural drawings where required, and energy efficiency compliance (SB-12) for housing.

  7. 7

    Submit through ePLANS

    Create an account on Hamilton's ePLANS portal, submit your application and drawings, and pay the applicable fees. The Building Division pre-screens applications within 2 business days.

  8. 8

    Book your inspections

    Once your permit is issued, schedule inspections by calling 905-546-2424 ext. 7777 or emailing buildinginspections@hamilton.ca. Request next-day inspections before 3:00 pm.

Autres approbations dont vous pourriez avoir besoin

Au-dela du permis de construction municipal, votre projet peut necessiter des approbations provinciales ou locales supplementaires.

Commission de l'escarpement du Niagara (NEC)

Properties within the Niagara Escarpment Plan Area require a Development Permit from the NEC in addition to municipal building permits. Use the NEC's interactive map to check if your property is affected.

Office de la sécurité des installations électriques (ESA)

Tous les travaux électriques en Ontario exigent un avis et une inspection de l'ESA. Les propriétaires peuvent déposer eux-mêmes les avis pour des travaux dans leur propre résidence, ou embaucher un entrepreneur électricien licencié (LEC) qui se chargera des travaux et déposera l'avis en leur nom.

esasafe.com

Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA)

Les travaux de gaz (fournaises, foyers au gaz, conduites de gaz, raccordements de BBQ) doivent être effectués par un technicien gazier G1 ou G2 certifié par la TSSA.

tssa.org

Offices de protection de la nature

Si votre propriété à City of Hamilton se trouve près d'un cours d'eau, d'un milieu humide ou d'une plaine inondable, vous pourriez avoir besoin de l'approbation de l'un des organismes suivants avant que la ville puisse délivrer votre permis:

Planification du patrimoine

Hamilton compte sept districts de conservation du patrimoine et plus de 900 propriétés individuellement désignées. Si votre propriété est désignée ou située dans un HCD, les modifications extérieures nécessitent généralement l'approbation de la Planification du patrimoine en plus d'un permis de construction.

Voir 8 districts de conservation du patrimoine
  • Durand-Markland HCD
  • Hamilton Beach HCD
  • MacNab-Charles HCD
  • St. Clair Boulevard HCD
  • Cross-Melville HCD (Dundas)
  • Ainslie Wood HCD
  • Westdale HCD
  • and 900+ individually designated properties (see Hamilton's heritage registry)
Ouvrir le registre du patrimoine de City of Hamilton

Comité de dérogation

Si votre projet respecte le Code du bâtiment mais ne se conforme pas au règlement de zonage de Hamilton (marges de recul, coefficient d'occupation du sol, hauteur), vous devrez vous adresser au Comité de dérogation pour une dérogation mineure avant que la ville puisse délivrer votre permis de construction. Vérifiez votre zonage à l'aide de la carte interactive de zonage de Hamilton avant d'investir dans des plans.

Projets de rénovation courants à City of Hamilton

Exigences typiques de permis et d'approbation par type de projet. Les projets individuels peuvent différer; vérifiez toujours auprès de Building Division.

Projet Batiment ESA TSSA Plomberie Conservation Patrimoine
Basement finishing
Converting an unfinished basement into habitable living space (new walls, ceilings, flooring, and typically new electrical and sometimes plumbing).
Requis Requis Le cas échéant Le cas échéant Non Non
Kitchen renovation
Cabinet replacement, countertop swap, and appliance changes with potential plumbing, electrical, or gas modifications.
Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Non Non
Bathroom addition
Adding a new bathroom (typically in a basement or converted space) requiring new plumbing drains, vents, and fixtures.
Requis Requis Non Requis Non Non
Deck (residential)
Building or replacing an exterior deck attached to a house or freestanding.
Le cas échéant Le cas échéant Non Non Le cas échéant Le cas échéant
Load-bearing wall removal
Removing an interior load-bearing wall (e.g., to open a kitchen to a living area) and installing a beam or header.
Requis Le cas échéant Non Le cas échéant Non Le cas échéant
Addition (single-storey or second-storey)
Adding new habitable space to a home: bump-out, new room, second-storey addition, or sunroom conversion.
Requis Requis Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant
Window or door replacement
Replacing an existing window or door, or creating a new opening in an exterior wall.
Le cas échéant Non Non Non Non Le cas échéant
Roof replacement (reroofing)
Replacing an existing roof with the same or different materials (shingle, metal, membrane).
Le cas échéant Non Non Non Non Le cas échéant
Furnace replacement
Replacing an existing furnace (gas or electric) with a comparable new unit.
Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Non Non Non
Central air conditioning installation
Installing or replacing a central air conditioning system (split system with exterior condenser and interior coil).
Le cas échéant Requis Non Non Non Non
Gas fireplace installation
Installing a new gas fireplace, insert, or stove with associated venting and gas line.
Requis Le cas échéant Requis Non Non Le cas échéant
Swimming pool (inground)
Installing an inground swimming pool including excavation, shell, equipment pad, and required fencing.
Requis Requis Le cas échéant Requis Le cas échéant Non
Fence
Installing or replacing a residential fence along a property line.
Varie Non Non Non Le cas échéant Le cas échéant
Detached garage or large shed
Building a detached accessory structure such as a garage, large shed, or workshop.
Le cas échéant Le cas échéant Non Non Le cas échéant Le cas échéant
Basement underpinning (lowering floors)
Lowering an existing basement floor by excavating and extending the foundation downward in sections.
Requis Le cas échéant Non Le cas échéant Non Le cas échéant
Solar panel installation
Installing a rooftop or ground-mount photovoltaic (PV) system with inverter and electrical interconnection.
Requis Requis Non Non Non Le cas échéant
Electric vehicle (EV) charger installation
Installing a Level 2 (240V) EV charging station in a garage, driveway, or parking area.
Non Requis Non Non Non Non
Demolition
Demolishing a building or a significant portion of a building (garage, accessory structure, interior gut).
Requis Requis Requis Requis Le cas échéant Le cas échéant
Requis Le cas échéant Varie Non requis

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Questions fréquemment posées

When do I need a building permit in Hamilton?

Under the Ontario Building Code, a permit is typically required for structural changes, additions, finished basements that add habitable space, decks more than 600 mm above grade, new plumbing, HVAC installations, and demolitions. Cosmetic changes like paint, flooring, and like-for-like fixture replacements generally do not. Contact Hamilton's Building Division at 905-546-2720 to confirm.

How do I apply for a building permit in Hamilton?

Hamilton accepts online building permit applications through the ePLANS portal. You will need a site plan, floor plans, structural drawings (where required), and energy efficiency compliance documentation for housing. The minimum permit fee is $291.

How long does it take to get a building permit in Hamilton?

Hamilton has a 10 business day issuing policy for complete applications without outstanding issues. After submitting via ePLANS, the Building Division pre-screens applications within 2 business days to confirm completeness. Incomplete applications will require resubmission.

What is the Niagara Escarpment Commission and do I need their approval?

The Niagara Escarpment Commission (NEC) regulates development within the Niagara Escarpment Plan Area, which includes significant portions of Hamilton. If your property is in this area, you need a Development Permit from the NEC in addition to your municipal building permit. Use the NEC's interactive map to check if your property is affected.

Do I need Conservation Authority approval in Hamilton?

Hamilton is covered by three Conservation Authorities: HCA, NPCA, CH. If your property is in a regulated area (near watercourses, wetlands, flood plains, steep slopes, or the Lake Ontario shoreline), you may need their approval before the city can issue your building permit.

Is my Hamilton property in a Heritage Conservation District?

Hamilton has seven designated Heritage Conservation Districts: Durand-Markland, Hamilton Beach, MacNab-Charles, St. Clair Boulevard, Cross-Melville (Dundas), Ainslie Wood, and Westdale. If your property is individually designated or in an HCD, exterior alterations need Heritage Planning approval in addition to a building permit.

Do I need an ESA permit for electrical work in Hamilton?

Yes. The Electrical Safety Authority (ESA) requires a notification for all electrical work in Ontario, regardless of municipality. Homeowners can file ESA notifications for work on their own home, or hire a Licensed Electrical Contractor (LEC). This is separate from your municipal permit.

Do I need a TSSA permit for gas work in Hamilton?

Gas work (furnaces, gas fireplaces, gas lines, BBQ hookups) must be performed by a TSSA-certified gas technician with G1 or G2 certification. TSSA-certified contractors handle the regulatory notification and inspection process for you.

Avis importants

  • This information is for general guidance only and does not constitute legal or professional advice.
  • Permit requirements vary by municipality and project. Always confirm with your local building department.
  • Information is current as of the date shown. Municipal requirements change - verify before relying on this information.
  • RealCraft is not affiliated with any municipal, provincial, or federal government body.

Dernière vérification :