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City of Mississauga · Ontario · Guide de permis de construction

Permis de construction à City of Mississauga

Un guide complet pour les propriétaires.

Comprenez de quels permis vous avez besoin, comment faire une demande et quelles autres approbations peuvent s'appliquer à votre projet de rénovation.

Building Division ePlans Dernière vérification

Quand avez-vous besoin d'un permis de construction?

En vertu du Code du bâtiment de l'Ontario, des permis de construction municipaux sont requis pour la plupart des travaux de structure, de plomberie, de CVCA et d'électricité.

Permis généralement requis

  • Modifications structurelles

    Murs porteurs, fondations, agrandissements

  • Installations ou modifications de plomberie

  • Installations ou modifications de CVAC

  • Finition d'un sous-sol

    Lorsqu'il ajoute un espace habitable

  • Terrasses à plus de 600 mm

    Plus de 24 pouces au-dessus du sol

  • Structures détachées

    Dépassant le seuil de taille municipal

  • Nouvelles ouvertures de fenêtres ou de portes

    Dans les murs porteurs

  • Installations de foyer ou de poele a bois

  • Sous-œuvre

    Abaissement des planchers de sous-sol

  • Démolition

    De bâtiments ou de structures

Permis généralement non requis

  • Peinture, revêtements de sol, cloisons sèches non structurelles

  • Remplacement d'armoires

    Aucune modification de plomberie ou d'électricité

  • Réfection de toiture avec le même matériau

    Aucune modification structurelle

  • Remplacement identique de fenêtre ou de porte

    Dans la même ouverture

  • Aménagement paysager mineur

    Qui ne modifie pas le drainage ou le nivellement

Vérifiez toujours avant de commencer

Les exemptions peuvent varier selon la municipalité et la portée du projet. Confirmez avec Building Division avant de commencer les travaux.

Le processus de permis de City of Mississauga

Comment faire une demande de permis de construction auprès de Building Division.

Architectes et propriétaires examinant une demande de permis de construction

Où faire la demande

Departement emetteur Building Division Ouvrir la page de demande
Demande en ligne Oui — ePlans Ouvrir le portail
Parcours d'inspection de permis dans une maison rénovée

Frais, délais & contact

Structure tarifaire Building permit fees are calculated based on project type and construction value. Residential alterations are typically based on construction value, while new construction is based on floor area. An administration fee is collected at application submission. See the fee schedule for current rates. Voir la grille tarifaire
Delai de traitement typique Prescreening takes 7-10 business days to confirm your application is complete. Once complete, statutory review timelines under the Ontario Building Code apply: 10 business days for houses, 15 days for small buildings, 20 days for large buildings, and 30 days for complex buildings. Incomplete applications are not subject to these timelines.
Reservation d'inspection Inspections are booked through 311 (or 905-615-4311 outside city limits) or through the ePlans portal once your permit has been issued. Have your permit number ready when booking.
Téléphone 311 (or 905-615-4311 outside city limits)

Comment faire une demande, etape par etape

  1. 1

    Confirm whether a permit is required

    Review the Ontario Building Code permit triggers and check this guide for your specific project type. When in doubt, contact Mississauga's Building Division at 311.

  2. 2

    Verify zoning compliance

    Check your property's zoning using Mississauga's interactive zoning map (By-law 0225-2007). Confirm setbacks, lot coverage, and height limits before investing in architectural drawings.

  3. 3

    Check for heritage designation

    Look up your address against Mississauga's heritage property database. If your property is designated or located in a Heritage Conservation District (Meadowvale Village, Old Port Credit), exterior changes need Heritage Planning review.

  4. 4

    Confirm Conservation Authority jurisdiction

    If your property is near a watercourse, wetland, or flood plain, contact the relevant Conservation Authority (CVC for most of Mississauga, TRCA for eastern areas) before applying for a building permit.

  5. 5

    Create an ePlans account

    Register for an account on Mississauga's ePlans portal. All building permit applications must be submitted online through this system.

  6. 6

    Prepare your application package

    Collect the required drawings for your project type: site plan, floor plans, structural drawings where required, and energy efficiency compliance (SB-12) for housing.

  7. 7

    Submit through ePlans

    Submit your application through ePlans and pay the administration fee. You will receive an email with your project number and instructions to upload drawings and supporting documents.

  8. 8

    Book your inspections

    Once your permit is issued, book inspections through 311 or the ePlans portal at the construction stages required by your permit.

Autres approbations dont vous pourriez avoir besoin

Au-dela du permis de construction municipal, votre projet peut necessiter des approbations provinciales ou locales supplementaires.

Office de la sécurité des installations électriques (ESA)

Tous les travaux électriques en Ontario exigent un avis et une inspection de l'ESA. Les propriétaires peuvent déposer eux-mêmes les avis pour des travaux dans leur propre résidence, ou embaucher un entrepreneur électricien licencié (LEC) qui se chargera des travaux et déposera l'avis en leur nom.

esasafe.com

Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA)

Les travaux de gaz (fournaises, foyers au gaz, conduites de gaz, raccordements de BBQ) doivent être effectués par un technicien gazier G1 ou G2 certifié par la TSSA.

tssa.org

Offices de protection de la nature

Si votre propriété à City of Mississauga se trouve près d'un cours d'eau, d'un milieu humide ou d'une plaine inondable, vous pourriez avoir besoin de l'approbation de l'un des organismes suivants avant que la ville puisse délivrer votre permis:

Planification du patrimoine

Mississauga compte deux districts de conservation du patrimoine établis et plus de 300 propriétés individuellement désignées. Si votre propriété est désignée ou située dans un HCD, les modifications extérieures nécessitent généralement l'approbation de la Planification du patrimoine en plus d'un permis de construction.

Voir 3 districts de conservation du patrimoine
  • Meadowvale Village HCD (Ontario's first HCD, 1980)
  • Old Port Credit Village HCD (2004, updated 2020)
  • and 300+ individually designated properties (Streetsville HCD under study)
Ouvrir le registre du patrimoine de City of Mississauga

Comité de dérogation

Si votre projet respecte le Code du bâtiment mais ne se conforme pas au règlement de zonage de Mississauga (marges de recul, coefficient d'occupation du sol, hauteur), vous devrez vous adresser au Comité de dérogation pour une dérogation mineure avant que la ville puisse délivrer votre permis de construction. Vérifiez votre zonage à l'aide de la carte interactive de zonage de Mississauga avant d'investir dans des plans.

Vérifier le zonage Page du Comité de dérogation

Projets de rénovation courants à City of Mississauga

Exigences typiques de permis et d'approbation par type de projet. Les projets individuels peuvent différer; vérifiez toujours auprès de Building Division.

Projet Batiment ESA TSSA Plomberie Conservation Patrimoine
Basement finishing
Converting an unfinished basement into habitable living space (new walls, ceilings, flooring, and typically new electrical and sometimes plumbing).
 Requis Requis Le cas échéant Le cas échéant Non Non
Kitchen renovation
Cabinet replacement, countertop swap, and appliance changes with potential plumbing, electrical, or gas modifications.
 Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Non Non
Bathroom addition
Adding a new bathroom (typically in a basement or converted space) requiring new plumbing drains, vents, and fixtures.
 Requis Requis Non Requis Non Non
Deck (residential)
Building or replacing an exterior deck attached to a house or freestanding.
 Le cas échéant Le cas échéant Non Non Le cas échéant Le cas échéant
Load-bearing wall removal
Removing an interior load-bearing wall (e.g., to open a kitchen to a living area) and installing a beam or header.
 Requis Le cas échéant Non Le cas échéant Non Le cas échéant
Addition (single-storey or second-storey)
Adding new habitable space to a home: bump-out, new room, second-storey addition, or sunroom conversion.
 Requis Requis Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant
Window or door replacement
Replacing an existing window or door, or creating a new opening in an exterior wall.
 Le cas échéant Non Non Non Non Le cas échéant
Roof replacement (reroofing)
Replacing an existing roof with the same or different materials (shingle, metal, membrane).
 Le cas échéant Non Non Non Non Le cas échéant
Furnace replacement
Replacing an existing furnace (gas or electric) with a comparable new unit.
 Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Non Non Non
Central air conditioning installation
Installing or replacing a central air conditioning system (split system with exterior condenser and interior coil).
 Le cas échéant Requis Non Non Non Non
Gas fireplace installation
Installing a new gas fireplace, insert, or stove with associated venting and gas line.
 Requis Le cas échéant Requis Non Non Le cas échéant
Swimming pool (inground)
Installing an inground swimming pool including excavation, shell, equipment pad, and required fencing.
 Requis Requis Le cas échéant Requis Le cas échéant Non
Fence
Installing or replacing a residential fence along a property line.
 Varie Non Non Non Le cas échéant Le cas échéant
Detached garage or large shed
Building a detached accessory structure such as a garage, large shed, or workshop.
 Le cas échéant Le cas échéant Non Non Le cas échéant Le cas échéant
Basement underpinning (lowering floors)
Lowering an existing basement floor by excavating and extending the foundation downward in sections.
 Requis Le cas échéant Non Le cas échéant Non Le cas échéant
Solar panel installation
Installing a rooftop or ground-mount photovoltaic (PV) system with inverter and electrical interconnection.
 Requis Requis Non Non Non Le cas échéant
Electric vehicle (EV) charger installation
Installing a Level 2 (240V) EV charging station in a garage, driveway, or parking area.
 Non Requis Non Non Non Non
Demolition
Demolishing a building or a significant portion of a building (garage, accessory structure, interior gut).
 Requis Requis Requis Requis Le cas échéant Le cas échéant
Requis Le cas échéant Varie Non requis

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Questions fréquemment posées

When do I need a building permit in Mississauga?

Under the Ontario Building Code, a permit is typically required for structural changes, additions, finished basements that add habitable space, decks more than 600 mm above grade, new plumbing, HVAC installations, and demolitions. Cosmetic changes like paint, flooring, and like-for-like fixture replacements generally do not. Contact Mississauga's Building Division at 311 to confirm.

How do I apply for a building permit in Mississauga?

Mississauga requires all building permit applications to be submitted online through the ePlans portal. You will need a site plan, floor plans, structural drawings (where required), and energy efficiency compliance documentation for housing.

How long does it take to get a building permit in Mississauga?

Prescreening takes 7-10 business days. Once your application is confirmed complete, statutory review timelines apply: 10 business days for houses, 15 days for small buildings, 20 days for large buildings, and 30 days for complex buildings. Incomplete applications are not subject to these timelines.

What is ePlans and how do I use it?

ePlans is Mississauga's online portal for building permit applications. You create an account, submit your application, pay fees, and upload drawings through the system. The portal also allows you to track your application status and book inspections.

Do I need Conservation Authority approval in Mississauga?

Mississauga is covered by two Conservation Authorities: Credit Valley Conservation (CVC) for most of the city, and TRCA for eastern areas near Etobicoke Creek. If your property is in a regulated area (near a watercourse, wetland, or flood plain), you may need their approval before the city can issue your building permit.

Is my Mississauga property in a Heritage Conservation District?

Mississauga has two established Heritage Conservation Districts: Meadowvale Village (Ontario's first HCD, 1980) and Old Port Credit Village (2004). Streetsville is under study for HCD designation. If your property is designated or in an HCD, exterior alterations need Heritage Planning approval in addition to a building permit.

Do I need an ESA permit for electrical work in Mississauga?

Yes. The Electrical Safety Authority (ESA) requires a notification for all electrical work in Ontario, regardless of municipality. Homeowners can file ESA notifications for work on their own home, or hire a Licensed Electrical Contractor (LEC). This is separate from your municipal permit.

Do I need a TSSA permit for gas work in Mississauga?

Gas work (furnaces, gas fireplaces, gas lines, BBQ hookups) must be performed by a TSSA-certified gas technician with G1 or G2 certification. TSSA-certified contractors handle the regulatory notification and inspection process for you.

Avis importants

  • This information is for general guidance only and does not constitute legal or professional advice.
  • Permit requirements vary by municipality and project. Always confirm with your local building department.
  • Information is current as of the date shown. Municipal requirements change - verify before relying on this information.
  • RealCraft is not affiliated with any municipal, provincial, or federal government body.

Dernière vérification :