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City of Ottawa · Ontario · Guide de permis de construction

Permis de construction à City of Ottawa

Un guide complet pour les propriétaires.

Comprenez de quels permis vous avez besoin, comment faire une demande et quelles autres approbations peuvent s'appliquer à votre projet de rénovation.

Building Code Services My ServiceOttawa Dernière vérification

Quand avez-vous besoin d'un permis de construction?

En vertu du Code du bâtiment de l'Ontario, des permis de construction municipaux sont requis pour la plupart des travaux de structure, de plomberie, de CVCA et d'électricité.

Permis généralement requis

  • Modifications structurelles

    Murs porteurs, fondations, agrandissements

  • Installations ou modifications de plomberie

  • Installations ou modifications de CVAC

  • Finition d'un sous-sol

    Lorsqu'il ajoute un espace habitable

  • Terrasses à plus de 600 mm

    Plus de 24 pouces au-dessus du sol

  • Structures détachées

    Dépassant le seuil de taille municipal

  • Nouvelles ouvertures de fenêtres ou de portes

    Dans les murs porteurs

  • Installations de foyer ou de poele a bois

  • Sous-œuvre

    Abaissement des planchers de sous-sol

  • Démolition

    De bâtiments ou de structures

Permis généralement non requis

  • Peinture, revêtements de sol, cloisons sèches non structurelles

  • Remplacement d'armoires

    Aucune modification de plomberie ou d'électricité

  • Réfection de toiture avec le même matériau

    Aucune modification structurelle

  • Remplacement identique de fenêtre ou de porte

    Dans la même ouverture

  • Aménagement paysager mineur

    Qui ne modifie pas le drainage ou le nivellement

Vérifiez toujours avant de commencer

Les exemptions peuvent varier selon la municipalité et la portée du projet. Confirmez avec Building Code Services avant de commencer les travaux.

Le processus de permis de City of Ottawa

Comment faire une demande de permis de construction auprès de Building Code Services.

Architectes et propriétaires examinant une demande de permis de construction

Où faire la demande

Departement emetteur Building Code Services Ouvrir la page de demande
Demande en ligne Oui — My ServiceOttawa Ouvrir le portail
Parcours d'inspection de permis dans une maison rénovée

Frais, délais & contact

Structure tarifaire For new buildings and additions, fees are assessed by gross floor area (Service Index rate; minimum $110). For alterations and renovations, fees are $12.00 per $1,000 of construction value. See the fee schedule for current rates. Voir la grille tarifaire
Delai de traitement typique Statutory review timelines under the Ontario Building Code: 10 business days for houses, 15 days for small buildings, 20 days for large buildings, and 30 days for complex buildings. Actual processing time depends on application completeness and volume; verify current timelines on the city's website before planning around a specific date.
Reservation d'inspection Inspections are booked through 3-1-1 (dial 3-1-1 within Ottawa, or 613-580-2400 outside) or through the My ServiceOttawa online portal once your permit has been issued. Same-day or next-day inspection slots are sometimes available depending on demand.
Téléphone 3-1-1 (or 613-580-2424 ext. 29312 for Building Code Services) Courriel buildingpermits@ottawa.ca

Comment faire une demande, etape par etape

  1. 1

    Confirm whether a permit is required

    Review the Ontario Building Code permit triggers and check this guide for your specific project type. When in doubt, contact Ottawa's Building Code Services through 3-1-1.

  2. 2

    Verify zoning compliance

    Check your property's zoning using the geoOttawa map viewer. Confirm setbacks, lot coverage, and height limits before investing in architectural drawings.

  3. 3

    Check for heritage designation

    Look up your address against Ottawa's heritage registry. If your property is designated or located in a Heritage Conservation District, exterior changes need Built Heritage Committee review.

  4. 4

    Confirm Conservation Authority jurisdiction

    If your property is near a watercourse, wetland, or flood plain, contact the relevant Conservation Authority (RVCA, MVCA, or SNC) before applying for a building permit.

  5. 5

    Prepare your application package

    Collect the typical drawings for your project type: site plan, floor plans, structural drawings where required, and energy efficiency compliance (SB-12) for housing.

  6. 6

    Submit through My ServiceOttawa

    Submit your application and drawings through Ottawa's My ServiceOttawa Building Permit Portal. Fees are calculated based on construction value and area.

  7. 7

    Book your inspections

    Once your permit is issued, book inspections through 3-1-1 or the My ServiceOttawa portal at the construction stages required by your permit.

Autres approbations dont vous pourriez avoir besoin

Au-dela du permis de construction municipal, votre projet peut necessiter des approbations provinciales ou locales supplementaires.

Office de la sécurité des installations électriques (ESA)

Tous les travaux électriques en Ontario exigent un avis et une inspection de l'ESA. Les propriétaires peuvent déposer eux-mêmes les avis pour des travaux dans leur propre résidence, ou embaucher un entrepreneur électricien licencié (LEC) qui se chargera des travaux et déposera l'avis en leur nom.

esasafe.com

Office des normes techniques et de la sécurité (TSSA)

Les travaux de gaz (fournaises, foyers au gaz, conduites de gaz, raccordements de BBQ) doivent être effectués par un technicien gazier G1 ou G2 certifié par la TSSA.

tssa.org

Offices de protection de la nature

Si votre propriété à City of Ottawa se trouve près d'un cours d'eau, d'un milieu humide ou d'une plaine inondable, vous pourriez avoir besoin de l'approbation de l'un des organismes suivants avant que la ville puisse délivrer votre permis:

Comité du patrimoine bâti

Ottawa compte environ 20 districts de conservation du patrimoine. Si votre propriété est désignée ou située dans un HCD, les modifications extérieures nécessitent généralement l'approbation du Comité du patrimoine bâti en plus d'un permis de construction.

Voir 8 districts de conservation du patrimoine
  • ByWard Market HCD
  • Centretown HCD
  • Minto Park HCD
  • Sandy Hill West HCD
  • Lowertown West HCD
  • New Edinburgh HCD
  • Rockcliffe Park HCD
  • and others (see Ottawa's heritage registry)
Ouvrir le registre du patrimoine de City of Ottawa

Comité de dérogation

Si votre projet respecte le Code du bâtiment mais ne se conforme pas au règlement de zonage d'Ottawa (marges de recul, coefficient d'occupation du sol, hauteur), vous devrez vous adresser au Comité de dérogation pour une dérogation mineure avant que la ville puisse délivrer votre permis de construction. Vérifiez votre zonage à l'aide du visualiseur de carte geoOttawa avant d'investir dans des plans.

Vérifier le zonage Page du Comité de dérogation

Projets de rénovation courants à City of Ottawa

Exigences typiques de permis et d'approbation par type de projet. Les projets individuels peuvent différer; vérifiez toujours auprès de Building Code Services.

Projet Batiment ESA TSSA Plomberie Conservation Patrimoine
Basement finishing
Converting an unfinished basement into habitable living space (new walls, ceilings, flooring, and typically new electrical and sometimes plumbing).
 Requis Requis Le cas échéant Le cas échéant Non Non
Kitchen renovation
Cabinet replacement, countertop swap, and appliance changes with potential plumbing, electrical, or gas modifications.
 Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Non Non
Bathroom addition
Adding a new bathroom (typically in a basement or converted space) requiring new plumbing drains, vents, and fixtures.
 Requis Requis Non Requis Non Non
Deck (residential)
Building or replacing an exterior deck attached to a house or freestanding.
 Le cas échéant Le cas échéant Non Non Le cas échéant Le cas échéant
Load-bearing wall removal
Removing an interior load-bearing wall (e.g., to open a kitchen to a living area) and installing a beam or header.
 Requis Le cas échéant Non Le cas échéant Non Le cas échéant
Addition (single-storey or second-storey)
Adding new habitable space to a home: bump-out, new room, second-storey addition, or sunroom conversion.
 Requis Requis Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant
Window or door replacement
Replacing an existing window or door, or creating a new opening in an exterior wall.
 Le cas échéant Non Non Non Non Le cas échéant
Roof replacement (reroofing)
Replacing an existing roof with the same or different materials (shingle, metal, membrane).
 Le cas échéant Non Non Non Non Le cas échéant
Furnace replacement
Replacing an existing furnace (gas or electric) with a comparable new unit.
 Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant Non Non Non
Central air conditioning installation
Installing or replacing a central air conditioning system (split system with exterior condenser and interior coil).
 Le cas échéant Requis Non Non Non Non
Gas fireplace installation
Installing a new gas fireplace, insert, or stove with associated venting and gas line.
 Requis Le cas échéant Requis Non Non Le cas échéant
Swimming pool (inground)
Installing an inground swimming pool including excavation, shell, equipment pad, and required fencing.
 Requis Requis Le cas échéant Requis Le cas échéant Non
Fence
Installing or replacing a residential fence along a property line.
 Varie Non Non Non Le cas échéant Le cas échéant
Detached garage or large shed
Building a detached accessory structure such as a garage, large shed, or workshop.
 Le cas échéant Le cas échéant Non Non Le cas échéant Le cas échéant
Basement underpinning (lowering floors)
Lowering an existing basement floor by excavating and extending the foundation downward in sections.
 Requis Le cas échéant Non Le cas échéant Non Le cas échéant
Solar panel installation
Installing a rooftop or ground-mount photovoltaic (PV) system with inverter and electrical interconnection.
 Requis Requis Non Non Non Le cas échéant
Electric vehicle (EV) charger installation
Installing a Level 2 (240V) EV charging station in a garage, driveway, or parking area.
 Non Requis Non Non Non Non
Demolition
Demolishing a building or a significant portion of a building (garage, accessory structure, interior gut).
 Requis Requis Requis Requis Le cas échéant Le cas échéant
Requis Le cas échéant Varie Non requis

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Questions fréquemment posées

When do I need a building permit in Ottawa?

Under the Ontario Building Code, a permit is typically required for structural changes, additions, finished basements that add habitable space, decks more than 600 mm above grade, new plumbing, HVAC installations, and demolitions. Cosmetic changes like paint, flooring, and like-for-like fixture replacements generally do not. Always verify with Ottawa's Building Code Services before starting work.

How do I apply for a building permit in Ottawa?

Ottawa accepts online building permit applications through the My ServiceOttawa Building Permit Portal. You will need a site plan, floor plans, structural drawings (where required), and energy efficiency compliance documentation for housing. Fees are based on construction value and area.

How long does it take to get a building permit in Ottawa?

Statutory review timelines under the Ontario Building Code are 10 business days for houses, 15 days for small buildings, 20 days for large buildings, and 30 days for complex buildings. Actual processing time depends on application completeness and current city workload.

Do I need Conservation Authority approval in Ottawa?

Ottawa is covered by three Conservation Authorities: RVCA, MVCA, SNC. If your property is within a regulated area (near a watercourse, wetland, or flood plain), you may need their approval before the city can issue your building permit. Check with the relevant Conservation Authority early in your planning.

Is my Ottawa property in a Heritage Conservation District?

Ottawa has multiple designated Heritage Conservation Districts, including Centretown, Sandy Hill West, Lowertown West, New Edinburgh, and Rockcliffe Park. If your property is individually designated or located in an HCD, exterior alterations and additions typically need Built Heritage Committee approval in addition to a building permit.

What is a minor variance and when do I need one?

A minor variance is an exception from a zoning bylaw rule (such as a setback or lot coverage limit) granted by Ottawa's Committee of Adjustment. If your project meets building code but does not comply with the zoning bylaw, you will need to apply for a minor variance before the city can issue your building permit.

Do I need an ESA permit for electrical work in Ottawa?

Yes. The Electrical Safety Authority (ESA) requires a notification for all electrical work in Ontario, regardless of municipality. Homeowners can file ESA notifications for work on their own home, or hire a Licensed Electrical Contractor (LEC) to do the work and file on their behalf. This is separate from your municipal building permit and is filed directly with ESA.

Do I need a TSSA permit for gas work in Ottawa?

Gas work (furnaces, gas fireplaces, gas lines, BBQ hookups) must be performed by a TSSA-certified gas technician with G1 or G2 certification. TSSA-certified contractors handle the regulatory notification and inspection process for you.

Avis importants

  • This information is for general guidance only and does not constitute legal or professional advice.
  • Permit requirements vary by municipality and project. Always confirm with your local building department.
  • Information is current as of the date shown. Municipal requirements change - verify before relying on this information.
  • RealCraft is not affiliated with any municipal, provincial, or federal government body.

Dernière vérification :